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travaux d'assainissement

Actuellement, l’assainissement se trouve au cœur des préoccupations écologiques. Afin d’améliorer le traitement des eaux et remettre aux normes l’état des systèmes d’assainissement non collectif, des mesures ont été prises par le gouvernement pour surveiller les installations. Le contrôle se passe en deux étapes : la première est réalisée avant le début des travaux, la deuxième est réalisée au cours des travaux d’assainissement.

Quelle procédure à suivre pour réaliser des travaux d’assainissement ?

Un dossier de demande d’installation de système d’assainissement s’effectue lors d’une construction d’habitation, pendant une transformation ou un agrandissement de maison, lors d’une réhabilitation ou tout simplement après qu’une installation soit déclarée non conforme après un diagnostic réalisé par le SPANIC ou Service Public d’Assainissement non Collectif.

Ce diagnostic consiste notamment à identifier et à définir les caractéristiques de l’installation. Il repère également les éventuels défauts d’entretien. Il vérifie si les prescriptions techniques règlementées sont bien respectées. En outre, le responsable examine si l’installation de comporte pas de risques pour l’environnement.

Tout d’abord, le propriétaire d’une maison ou d’un appartement doit se rendre auprès de la mairie pour savoir quel est le type d’assainissement proposé par la commune. S’il s’agit d’un assainissement collectif, c’est la commune qui est responsable de l’installation, de l’entretien et de tout ce qui touche ce secteur.

La mise en place d’un dispositif d’assainissement est proposée par le propriétaire. Des professionnels sont à appeler pour procéder à la conception du projet.

Les différentes étapes à suivre pour réaliser le projet

Un projet d’installation d’assainissement commence par un passage au sein de la commune ou de la mairie. Un dossier de demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif est à se procurer.

Une étude du sol doit être ensuite effectuée en faisant appel à un bureau d’études spécialisé. Cette mesure est primordiale afin de déterminer l’assainissement le plus adapté. Une liste d’organismes qualifiés est disponible auprès du SPANC. La capacité d’accueil de terrain, la présence d’eau et de végétation ainsi que la configuration de l’espace sont autant de points à considérer durant cette analyse. L’étude du sol sert à établir le dossier de demande d’installation. Si toutes les conditions pour la réalisation de la création d’assainissement sont réunies, le type de dispositif à pratiquer devra être défini ainsi que ses dimensions et les différentes contraintes de réalisation.

Avant de déposer ce document à la mairie concernée, il faut s’assurer qu’il est complet. Un dossier bien préparé raccourcit son délai de traitement et la réponse. Certains autres documents tels qu’une déclaration sur le mode d’occupation de la maison peuvent être demandés. Des informations concernant les puits peuvent aussi être utiles.

Deux jours avant le début des travaux, le propriétaire se doit d’informer le SPANC. Ce dernier arrive sur place afin de constater l’exécution. Ce contrôle est tenu avant le remblaiement. Le SPANC délivre ensuite un avis technique sur le projet avant que celui-ci soit effectif. Il indique s’il est favorable à l’exécution des tâches. Cette procédure demande le paiement d’une redevance.

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